Procès-Verbal Réunion Extraordinaire du Comité Social et Économique (septembre 2019)
Veuillez trouver, ci-dessous, les sujets abordés à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique de GEFCO SA du 17 septembre 2019 ainsi que l’intégralité du procès verbal à télécharger
I) Information en vue de la consultation du CSE sur un projet de réorganisation de GEFCO SA impactant la DSI et entrainant une compression des effectifs, ainsi que sur ses modalités d’application, conformément aux articles L.1233-30, L.1233-31, L.2312-8, L.2312-37 et L.2312-39 du Code du Travail
II) Information en vue de la consultation du CSE sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, conformément aux articles L.1233-30, L.1233-31 et L.2312-40 du Code du Travail, ainsi que sur le projet de document unilatéral (article L.1233-24-4 du Code du Travail) portant sur : III) Avis (vote formel) du CSE sur l’opportunité de recourir à un expert pour une mission portant sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail (article L.1233-34 du Code du Travail) IV) Questions des membres du CSE |
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Procès-verbal du CSE extraordinaire du 17 septembre 2019