Procès-verbal du CSE extraordinaire du 23 septembre 2021, R2 du PSE
Veuillez trouver, ci-dessous, les sujets abordés à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique de GEFCO SA du 23 septembre 2021 ainsi que l’intégralité du procès verbal à télécharger
I. Remise en séance et présentation du rapport du cabinet d’expertise SEXTANT, mandaté par le CSE en application de l’article L.1233-34 alinéa 1 du Code du travail pour l’assister dans le cadre de la procédure d’information-consultation relative au projet de réorganisation de GEFCO SA et au projet de licenciement économique
II. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur un projet de réorganisation de GEFCO SA entraînant une compression des effectifs, son rationnel économique ainsi que sur ses modalités d’application, conformément aux articles L. 1233-30, L.2312-8 et L.2312-39 du Code du travail
III. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, conformément aux articles L.1233-30, L.1233-31, L.2312-8 et L.2312-40 du Code du travail
IV. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur les conséquences du projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés concernés
V. Point d’information sur l’avancée de la négociation avec les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, conformément aux dispositions de l’article L.1233-24-1 du Code du travail
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Procès-verbal du CSE extraordinaire du 23 septembre 2021
