Procès-verbal du CSE extraordinaire du 11 octobre 2021, R3 du PSE
Veuillez trouver, ci-dessous, les sujets abordés à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique de GEFCO SA du 11 octobre 2021 ainsi que l’intégralité du procès verbal à télécharger
I. Approbation du procès-verbal de la réunion « R2 » du CSE de GEFCO SA du 23 septembre 2021
II. Information de la réponse apportée au courrier d’observations de la DRIEETS le 28 septembre 2021
III. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur un projet de réorganisation de GEFCO SA entraînant une compression des effectifs, son rationnel économique ainsi que sur ses modalités d’application, conformément aux articles L. 1233-30, L.2312-8 et L.2312-39 du Code du travail
IV. Information du CSE de GEFCO SA de la conclusion, le 27 septembre 2021, d’un accord majoritaire portant sur un projet de licenciement collectif pour motif économique (nombre de suppressions d’emplois, nombre de licenciements envisagés et les catégories professionnelles concernées, calendrier prévisionnel des licenciements), le Plan de Sauvegarde de l’Emploi et les mesures sociales d’accompagnement, qui a fait l’objet d’une négociation avec les Organisations Syndicales représentatives, conformément aux articles L.1233-24-1 et L.1233-30 du Code du travail
V. Information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur le projet de Document Unilatéral établi par GEFCO SA déterminant les critères d’ordre des licenciements et leur pondération, conformément aux articles L.1233-24-4, L.1233-5 et L.1233-30 du Code du travail
VI. Poursuite de l’information en vue de la consultation du CSE de GEFCO SA sur les conséquences du projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés concernés
Une interrogation sur un ou plusieurs éléments de ce compte-rendu ?
N’hésitez pas à nous adresser vos questions par mail à l’adresse cfecgc.gefco@gmail.com
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Procès-verbal du CSE extraordinaire du 11 octobre 2021
