CE/DP/CHSCT

Lorsque vous votez pour les élections CE, vous ne votez pas que pour les Loisirs !

  • Comité d’Entreprise (CE) :

Le premier rôle des membres du CE est d’être un contre-pouvoir de la Direction.

Les attributions officielles d’un CE sont (L 2323-1 à L 2323-87 du Code du Travail) :

1- attributions économiques : “Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.”

2-Attributions en matière d’activités sociales et culturelles : “Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille”

Chez GEFCO, c’est le CCE (Comité Central d’Entreprise) qui exerce la majeur partie de ce contre-pouvoir puisque c’est à lui qu’est présenté la stratégie de GEFCO, les résultats économiques, les effectifs, les modifications éventuelles d’organisation, la mise en oeuvre de mesures telles que la mise en oeuvre de la GPEC, … Au niveau d’un site le CE est aussi consulté sur des modifications d’organisation (à Courbevoie : externalisation du service “paie”, mise en place des “astreintes” pour la DSI, …).

Cependant, ce sont bien les élus des CE locaux de chaque site qui désignent les membres de ce CCE … donc lorsque vous élisez les membres de votre CE, vous contribuez directement à choisir quels types d’élus va siéger au CCE … pensez-y ! Si vous voulez que vos droits soient défendus, ne prenez pas juste des élus qui s’occupent bien de vos loisirs, prenez-en aussi qui soient formés au droit du travail et qui sachent étudier des dossiers type GPEC avec l’aide d’experts et de juristes de leur syndicat.

Au sein d’un des 5 gros syndicats français comme la CFE-CGC, vos élus syndiqués sont formés au droit du travail et à la défense des salariés et ont accès à des juristes, avocats et experts qui les aident dans l’étude de gros dossiers. Chez GEFCO ça a été le cas dans l’étude du dossier sur la GPEC comme sur l’externalisation du service “paie”, les “astreintes” ainsi que sur les accords type “emploi des Handicapés”.

Nous bénéficions aussi du soutien et de l’expérience du réseau de tous les élus CFE-CGC de PSA et des entreprises du secteur du transport-logistique avec qui nous travaillons très régulièrement et qui nous tiennent au courant des accords négociés chez eux. Nous avons chez GEFCO de très forts liens avec la section de PSA à laquelle nous sommes complètement intégrés.

  • Délégués du Personnel (DP)

Les délégués du personnel “réclament” les choses qui ont été négociées ou qui sont de l’ordre du droit du travail et dont un ou plusieurs salariés n’auraient pas bénéficiés (augmentation de salaire, ….). Ils vous accompagnent aussi dans des entretiens préalables à sanction ou à licenciement. (Articles L 2313-1 à 12 du Code du Travail)

  • Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Les membres du CHSCT sont désignés par les élus du CE.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

(Articles L 4612-1 à 7 du Code du Travail)

Au CHSCT de Courbevoie, nous réalisons des visites des locaux tous les 3 mois pour vérifier la présence des extincteurs, que les exercices incendie ont été fait, participer à l’identification des risques et rédiger le Document Unique, … Nous faisons ensuite une réunion plénière (tous les 3 mois aussi) où nous analysons ces éléments, les accidents du travail ainsi que l’état d’avancement des actions engagées. Bien évidemment nous signalons et alertons la Direction dés qu’un problème nous est signalé par les salariés (risque de dérapage à l’entrée du parking, …).

  • Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux “revendiquent” des améliorations et avancées sociales (Mutuelle, …) pour les salariés. Ils négocient les accords d’entreprise (augmentations de salaires, Handicap, journées enfants malades, RTT et temps de travail, …)

Chez GEFCO votre Déléguée Syndicale Centrale travaille chacun des dossiers avant les négociations (Handicap, GPEC, Mutuelle, …). Grace à notre appartenance à un syndicat puissant comme la CFE-CGC, nous sommes aidés par des juristes, experts et bénéficiont de l’expérience du réseau des autres délégués chez PSA et dans les autres entreprises (un simple coup de fil suffit).

  • Enjeux des élections CE de mars 2010 :

Ce sont les élus CE qui désignent les membres du CCE et les résultats des élections CE qui déterminent si le syndicat restera invités aux négociations nationales GEFCO (augmentations de salaires, temps de travail-RTT, …) –> sans vos votes massifs au 1er tour des élections des Tiulaires CE, nous ne pourrons peut-être plus être présents dans ces instances et ne pourront donc plus vous donner ces informations.

Rappel de la Loi d’août 2008 : le gouvernement souhaitant avoir 2 à 3 interlocuteurs en face de lui, il a mis en place une Loi qui dit que ces interlocuteurs seront les syndicats qui feront le plus de voix au niveau Français, tous secteurs confondus. Les résultats sont donc consolidés à partir des résultats de chaque élections CE de toutes les entreprises françaises. Ce qui est pris en compte : le 1er tour des élections Titulaires CE. Enjeux : il faut que le syndicat fasse au moins 10% de voix sur l’entreprise pour être jugé représentatif et continuer à être convié à la table des négociations. Chez GEFCO les voix obtenus par les syndicat, même si ils ne sont présents que sur 1 ou 2 sites, seront divisés par le nombre total des votants des GEFCO France. Un exception pour la CFE-CGC : la CFE-CGC ne pouvant présenter, de par ses statuts officiels, que des candidats en collège 3 “cadres” et 2 “techniciens-agents de maîtrise” (souvent réunis en agence en un seul collège 2 “cadres + techniciens-agents de maîtrise”), les voix obtenues seront divisées par le nombre de votants cadres + techniciens-agents de maîtrise, soit quand même environ 2000 salariés chez GEFCO France.

–>Donc votre vote au 1er tour des élections Titulaires CE sur votre site est primordial pour la présence du syndicat chez GEFCO pour défendre vos augmentations de salaires, RTT, …