Assistance Juridique (décembre 2021)
Cher adhérent, chère adhérente, Une permanence juridique pour vous apporter assistance et conseils...
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Veille juridique du SNATT – novembre 2021 -S48
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La suspension du contrat à défaut de vaccination obligatoire, bientôt déclarée non-conforme à la Constitution ?
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Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
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Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
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L’employeur peut-il modifier unilatéralement l’ordre d’examen des points inscrits à l’ordre du jour ?
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Veille juridique du SNATT – novembre 2021 -S47
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CP CFE-CGC : Le CEDS conclut que la loi Travail de 2016 viole le droit à une durée raisonnable de travail et le droit à une rémunération équitable, garantis par la Charte sociale européenne !
Victoire pour la CFE-CGC : Le CEDS conclut que la loi Travail de 2016 viole le droit à...
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Les élus du CSE membres d’une commission disposent-ils légalement d’heures de délégation supplémentaires ?
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Veille juridique du SNATT – novembre 2021 -S45
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CP CFE-CGC : Vous avez aimé la réforme de la retraite… vous allez adorer « la grande sécu »
Vous avez aimé la réforme de la retraite… vous allez adorer « la grande sécu » A quelques...
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INFORMATION CONFÉDÉRALE – Le Bulletin confédéral n°93 – Novembre 2021
Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral : En bref : formation professionnelle,...
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