La suspension du contrat à défaut de vaccination obligatoire, bientôt déclarée non-conforme à la Constitution ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Catégorie : Fiches et guides pratiques
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
L’employeur peut-il modifier unilatéralement l’ordre d’examen des points inscrits à l’ordre du jour ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Les élus du CSE membres d’une commission disposent-ils légalement d’heures de délégation supplémentaires ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
La suppression des jours de fractionnement peut-elle être prévue dans le contrat de travail ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Ai-je le droit de modifier seul le compte rendu finalisé de l’entretien d’évaluation ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Les dispositifs de contrôle permanent de l’activité des salariés sont illicites
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Le juge judiciaire ne peut pas contrôler le motif économique avant la notification des licenciements
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Ai-je le droit de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie ?
Pour accéder à cette partie du site il convient d'être adhérent au SNATT et de vous...
Lire la suite
Nos Partenaires
