Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) le 1er janvier 2015, permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de la vie professionnelle.
Sous l’empire du DIF, les salariés pouvaient cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, sans pouvoir excéder 120 heures. A l’occasion de l’entrée en vigueur du CPF, il était prévu que les heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014 y soient inscrites par le salarié. Surtout, les droits acquis au titre du DIF devaient être utilisées avant le 1er janvier 2021, à défaut, ils devaient être supprimés.
Toutefois, une ordonnance adoptée le 21 août 2019 (n° 2019-861) a maintenu le bénéfice des droits acquis au titre du DIF au-delà du 1er janvier 2021. Pour ce faire, il est indispensable que les salariés reportent les heures non utilisées du DIF, avant le 31 décembre 2020, sur le compte personnel de formation, directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Dès lors, les salariés qui n’auraient pas encore transféré leurs heures acquises au titre du DIF doivent y procéder avant le 31 décembre 2020. Les salariés conserveront ainsi leurs droits sans limitation de durée. A défaut, ils seront définitivement perdus.
A noter
Pour connaître le montant des droits acquis au titre du DIF, les salariés peuvent se reporter soit à leur bulletin de salaire du mois de décembre 2014, soit à l’attestation remise par l’employeur au début de l’année 2015, soit sur le certificat de travail remis par le dernier employeur avant décembre 2014.
Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures, les heures du DIF seront donc converties en euros (à raison de 15 € / heure). L’ajout des heures de DIF ne permettra pas de dépasser le plafond du CPF, fixé à 5000 euros, sauf exception.
Pour les salariés qui n’auraient pas encore créé de compte, il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale et d’aller sur le site moncompteformation.gouv.fr.
Info: lesJDS.
