Votre jeune travailleur de moins de 18 ans occupe un poste déterminé dans l’entreprise.

Il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il n’a aucune expérience professionnelle dans votre branche d’activité. Et il n’est ni stagiaire, ni apprenti.

Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, sa rémunération peut être inférieure au SMIC. Mais attention, cela est très encadré par le Code du travail.

Vous pouvez pratiquer les abattements suivants sur le SMIC :

  • avant 17 ans : 20 % ;
  • de 17 ans à 18 ans : 10 %.

Le SMIC au 1er mai 2022 est fixé à 10,85 euros brut de l’heure, soit un montant du SMIC minoré de :

  • 8,68 euros pour les jeunes de moins de 17 ans ;
  • 9,77 euros pour les jeunes de 17 à 18 ans.

L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève (Code du travail, art. D. 3231-3).

Notez le

Un abattement du SMIC est également appliqué aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

 

 

 

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